1 . Préambule

2 . Offres De La Société ESTELLE BARELIER

L’identification des produits

3 . Traitement De La Commande

4 . Prix Et Paiement

Le paiement en ligne

5 . Livraison

Délais de livraison

Retard de livraison

6 . Réception De La Commande

7 . Retours

8 . Clause De Rétractation

9 . Litige

10 . Loi Informatique, Fichiers Et Liberté

Vente internationale : application de la loi française

11 . Conseils Divers

Article L211-5

Article L211-12

Annexe 2 : Dispositions du Code civil concernant la garantie contre les vices cachés

Article 1641

Article 1648

Panier
Retour en haut