Mis à jour le 23/11/2025
1. MENTIONS LÉGALES
1.1. Éditeur du Site
- Dénomination sociale : EURL ESTELLE BARELIER
- Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
- Capital social : 5 000,00 €
- Siège social : ATELIER 13, 147 rue Léon-Maurice Nordmann, 75013 Paris, France
- SIRET (RCS Paris) : 539 465 567 00029 (RCS Paris)
- TVA intracommunautaire : FR19 539465567
- Représentant légal & Directeur de la publication : Madame Estelle BARELIER
- Contact : e.barelier@orange.fr
1.2. Hébergement du Site
- Hébergeur : OVH
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007 (depuis la France) / +33 9 72 10 10 07 (depuis l’étranger)
- Site web : www.ovh.com
1.3. Objet du Site
Le site estelle-barelier.fr (ci-après « le Site ») a pour objet la vente en ligne de bijoux faits main, la présentation des créations de Estelle Barelier, ainsi que la fourniture d’informations aux clients (actualités, conseils, etc.).
1.4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, illustrations, photographies, vidéos, logos, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de EURL Estelle BARELIER ou de ses partenaires, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. **Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation de tout ou partie de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de EURL Estelle BARELIER, est interdite** et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
1.5. Données Personnelles
Les données à caractère personnel collectées sur le Site (par exemple via les formulaires de contact ou de commande) sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD, loi « Informatique et Libertés »). Les modalités détaillées de ces traitements (responsable, finalités, base légale, durée de conservation, droits des personnes, etc.) sont exposées dans notre Politique de Confidentialité (section 2 ci-dessous).
1.6. Cookies
Le Site utilise des cookies et autres traceurs afin d’améliorer l’expérience de navigation et d’établir des statistiques de fréquentation. Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser l’utilisation de ces cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies (voir Politique de Cookies en section 3). Pour plus de détails sur les types de cookies utilisés et leur gestion, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
1.7. Limitations de Responsabilité
EURL Estelle BARELIER s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur le Site. Toutefois, **nous ne pouvons pas garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations** présentées. En conséquence, la responsabilité de EURL Estelle BARELIER ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’inexactitude dans ces informations. L’utilisation du Site se fait sous votre seule responsabilité. EURL Estelle BARELIER ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité totale ou partielle de l’utiliser, y compris en présence de virus ou en cas de problèmes techniques indépendants de notre volonté.
1.8. Conditions Générales de Vente (CGV)
Les Conditions Générales de Vente applicables aux commandes effectuées sur le Site sont disponibles à tout moment à l’adresse suivante : https://estelle-barelier.fr/cgu/. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant toute commande. Ces CGV définissent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, le droit de rétractation, la garantie légale, et les procédures de règlement des litiges.
1.9. Loi applicable et Juridiction compétente
Le présent Site et ses conditions d’utilisation sont régis par le droit français. **En cas de litige** relatif à l’utilisation du Site ou aux informations qu’il contient, et sous réserve d’une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les consommateurs, il est rappelé qu’ils peuvent recourir à un médiateur de la consommation (voir CGV) et que, conformément au Règlement (UE) n°524/2013, ils peuvent également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
1.10. Contact
Pour toute question relative au Site, à son contenu ou à l’usage que vous pouvez en faire, ou pour nous signaler un abus, vous pouvez contacter l’éditeur du Site : EURL Estelle BARELIER, Adresse postale : ATELIER 13, 147 rue Léon-Maurice Nordmann, 75013 Paris – Email : e.barelier@orange.fr.
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de la manière dont EURL Estelle BARELIER collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site estelle-barelier.fr.
2.1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est :
- EURL ESTELLE BARELIER – ATELIER 13, 147 rue Léon-Maurice Nordmann, 75013 Paris, France.
- Email de contact : e.barelier@orange.fr
2.2. Données collectées
Selon la nature de vos interactions avec le Site, nous sommes susceptibles de collecter différentes catégories de données personnelles :
- Données d’identification : par exemple vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail lorsque vous remplissez un formulaire ou créez un compte.
- Données de connexion : informations techniques relatives à votre appareil et à votre navigation sur le Site (adresse IP, type et version de navigateur, pages visitées, heure de connexion, etc.).
- Données de transaction : dans le cadre des commandes, nous collectons des informations sur les produits commandés, l’historique d’achats, les modalités de paiement (NB : les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée par nos prestataires et ne sont pas stockées en clair sur nos systèmes).
2.3. Finalités du Traitement
Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes et de la relation client : traitement et suivi de vos commandes (y compris livraison, facturation, service après-vente), communication avec vous au sujet de vos achats.
- Service client et support : répondre à vos questions, demandes ou réclamations formulées via le formulaire de contact ou par e-mail, et vous assister le cas échéant dans l’utilisation du Site ou des produits.
- Communication marketing (si consentie) : envoi de newsletters, d’offres promotionnelles ou d’informations sur nos produits et activités, si vous y avez consenti ou si la loi l’autorise (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment).
- Statistiques et amélioration du Site : analyse de la fréquentation du Site, de la navigation des utilisateurs et de la performance des pages, afin d’améliorer nos services et votre expérience utilisateur.
2.4. Base Légale des Traitements
Selon les finalités poursuivies, les traitements de vos données personnelles s’appuient sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : pour toutes les données collectées dans le cadre d’une commande (traitement de la commande, livraison, fourniture du service attendu), la base légale est l’exécution du contrat de vente entre vous et EURL Estelle BARELIER.
- Intérêt légitime : certaines données de navigation ou de comportement d’achat peuvent être traitées pour des intérêts légitimes tels que l’amélioration continue de nos services, la prévention de la fraude, ou la mesure de la satisfaction client. Dans ces cas, nous veillons à ce que votre vie privée soit préservée et que ce traitement ne porte pas une atteinte disproportionnée à vos droits.
- Consentement : l’envoi de communications marketing (par exemple, l’inscription à une newsletter) ou l’utilisation de certains cookies non essentiels reposent sur votre consentement préalable. Vous avez la liberté de retirer votre consentement à tout moment.
2.5. Destinataires des Données
Vos données personnelles sont destinées à EURL Estelle BARELIER et, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus, à ses prestataires et sous-traitants dûment autorisés :
- Prestataires techniques : par exemple notre hébergeur du site (OVH), notre plateforme de paiement sécurisée, les services de livraison, qui peuvent avoir besoin d’accéder à certaines données pour exécuter leurs services.
- Partenaires marketing : uniquement si vous avez consenti à recevoir des offres de partenaires ou si nous faisons appel à des services d’envoi d’e-mails marketing.
- Autorités légales : le cas échéant, nous pouvons être amenés à communiquer des données aux autorités administratives ou judiciaires qui en feraient la demande, conformément à la loi.
En dehors de ces cas, **nous ne vendons ni ne louons** vos données personnelles à des tiers.
2.6. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, et dans le respect des durées légales de conservation. À titre d’exemple :
- Données de compte client : conservées tant que votre compte est actif. En cas d’inactivité prolongée ou de suppression du compte, les données peuvent être archivées pendant le délai légal applicable (par exemple 5 ans à des fins probatoires).
- Données de transactions (commandes, facturation) : conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, puis archivées pour la durée de prescription légale (par exemple 10 ans pour les pièces comptables, en conformité avec les obligations fiscales).
- Données marketing (newsletter) : conservées jusqu’à votre désinscription ou pendant une durée définie par la réglementation (par exemple 3 ans après le dernier contact de votre part).
2.7. Vos Droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie intelligible.
- Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
- Droit d’effacement (droit à l’oubli) : obtenir la suppression de vos données, dans les limites permises par la loi (par exemple, ce droit ne s’applique pas si nous devons conserver certaines données pour respecter une obligation légale).
- Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons légitimes, à un traitement de vos données, ou à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
- Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines de vos données (par exemple le temps de vérifier une contestation sur l’exactitude des données).
- Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander à ce qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement lorsque c’est techniquement possible.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse e-mail suivante : e.barelier@orange.fr, ou par courrier postal à l’adresse de notre siège social (voir section 1.1). Nous pourrons vous demander une preuve d’identité si nécessaire, et nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le délai légal d’un mois.
2.8. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, ou la divulgation non autorisée. Cela inclut, par exemple, le chiffrement de certaines données sensibles, des mesures de protection de nos serveurs et de notre base de données, le contrôle restreint des accès aux données par le personnel, et des procédures de sauvegarde. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les conditions prévues par la réglementation.
2.9. Transfert Hors de l’Union Européenne
En principe, nous stockons vos données personnelles au sein de l’Union Européenne. Si, pour certaines prestations (par exemple l’envoi d’e-mails via un sous-traitant situé hors UE ou l’utilisation de services cloud internationaux), nous devions transférer vos données en dehors de l’UE, nous nous assurerons que des garanties appropriées encadrent ces transferts. Cela pourra être le cas en recourant uniquement à des destinataires situés dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne, ou en signant avec eux des **Clauses Contractuelles Types** approuvées par la Commission, ou encore en s’assurant qu’ils adhèrent à des règles d’entreprise contraignantes ou à un code de conduite certifié, conformément aux articles 46 et suivants du RGPD.
2.10. Réclamation auprès de l’autorité
Si, malgré nos efforts, vous estimez que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’**Autorité de contrôle** compétente. En France, il s’agit de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, www.cnil.fr). Nous vous invitons toutefois à nous contacter préalablement à toute réclamation, afin que nous puissions essayer de résoudre ensemble votre problème.
3. POLITIQUE DE COOKIES
La présente Politique de Cookies vous explique ce que sont les cookies et autres traceurs et comment ils sont utilisés sur le Site estelle-barelier.fr. Elle vous informe également sur vos choix concernant ces cookies.
3.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un **cookie** est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) par le serveur du site que vous visitez. Il contient des données (par exemple le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, une date d’expiration, etc.) et est renvoyé à ce même site à chaque fois que vous le consultez. Les cookies ont diverses fonctions : ils peuvent permettre de vous reconnaître d’une page à l’autre d’un site, de mémoriser vos préférences, ou de collecter des informations sur votre navigation.
3.2. Types de cookies utilisés
Nous utilisons différents types de cookies sur le Site, pour les finalités décrites ci-dessous :
- Cookies techniques (strictement nécessaires) : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et vous permettent d’en utiliser les principales fonctionnalités (par exemple, maintenir votre session connectée, ajouter un article à votre panier d’achat, etc.). Sans ces cookies, certains services du Site ne peuvent pas fonctionner correctement. Ils ne requièrent pas votre consentement préalable.
- Cookies de mesure d’audience : Ces cookies (par exemple Google Analytics, si utilisé) collectent des informations anonymisées sur la fréquentation de nos pages et la manière dont les visiteurs naviguent sur le Site. Ils nous aident à améliorer le Site en comprenant quelles pages sont les plus ou les moins visitées, d’où viennent les visiteurs, combien de temps ils restent, etc. Nous paramétrons ces cookies de façon à respecter au mieux votre vie privée (anonymisation de l’adresse IP, pas de recoupement avec d’autres données…). Votre consentement est requis pour le dépôt de ces cookies analytiques.
- Cookies de préférences : Ces cookies permettent de mémoriser vos choix et préférences (par exemple votre langue ou la région où vous vous trouvez) afin de vous proposer une expérience personnalisée. Ils peuvent être activés par nous ou par des fournisseurs tiers dont les services sont utilisés sur les pages du Site. Si vous n’autorisez pas ces cookies, certains ou tous ces services pourraient ne pas fonctionner correctement. Votre consentement est requis pour leur utilisation.
- Cookies publicitaires (le cas échéant) : Ces cookies, généralement placés par des partenaires publicitaires, sont utilisés pour vous présenter des publicités pertinentes en fonction de vos centres d’intérêt sur notre Site ou en dehors, et pour limiter le nombre de fois où une même publicité vous est affichée. Ils permettent également de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. Ces cookies impliquent le suivi de votre navigation, nous ne les utilisons que si vous y consentez.
3.3. Gestion des cookies
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d’information s’affiche pour vous informer de la présence de cookies et vous permettre de les accepter ou de les refuser (par catégorie, à l’exception des cookies strictement nécessaires). Vous pouvez à tout moment revenir sur vos choix de plusieurs manières :
- Via le bandeau cookies : en cliquant sur le bouton “Paramètres des cookies” ou “Gérer mes cookies” (ou équivalent) présent sur le bandeau initial ou accessible en bas de page, vous pouvez réouvrir les options de consentement.
- Via les réglages de votre navigateur : la plupart des navigateurs permettent de contrôler, bloquer ou supprimer les cookies via leurs paramètres. Par exemple, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous signale les cookies qui sont déposés et vous demande de les accepter ou non, au cas par cas, ou bien les refuser tous. Les modalités de paramétrage varient selon les navigateurs (consultez la section d’aide de votre navigateur pour plus d’informations). Attention, le refus de certains cookies peut altérer votre expérience sur le Site (par exemple, impossibilité de rester connecté, panier d’achat non mémorisé, etc.).
- Via des outils en ligne : il existe des plateformes proposant de gérer les cookies de manière centralisée, comme YourOnlineChoices (proposée par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’EDAA) qui liste de nombreux cookies publicitaires et vous permet de les refuser individuellement ou en totalité.
Note : Le fait de refuser les cookies non essentiels n’affecte pas votre accès au Site, hormis pour les fonctionnalités qui en dépendent. Les cookies techniques nécessaires continueront de fonctionner, car ils ne stockent aucune donnée personnelle sensible.
3.4. Durée de conservation des cookies
Les cookies ont une durée de vie limitée. Les cookies que nous utilisons sont configurés pour expirer après une période conforme aux recommandations de la CNIL et de la réglementation en vigueur. Par exemple :
- Les cookies techniques de session (identifiants de session, préférences utilisateur…) sont supprimés automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur ou au bout de quelques heures.
- Les cookies ayant une finalité liée au consentement (enregistrer votre choix d’accepter ou refuser les cookies) peuvent être conservés jusqu’à 6 mois maximum.
- Les cookies de mesure d’audience ou publicitaires, si vous les avez acceptés, expirent au plus tard 13 mois après leur dépôt (durée maximale recommandée par la CNIL), sauf renouvellement du consentement.
3.5. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation des cookies sur notre Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse : e.barelier@orange.fr.
Dernière mise à jour de la présente Politique de Cookies : 23/11/2025
